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Article
Même en Alsace-Moselle, le juge administratif ne peut juger des décisions des évêques
Même en Alsace-Moselle, le juge administratif ne peut juger des décisions des évêques
Les règles issues du Concordat toujours applicables en Alsace et en Moselle ne font cependant pas des décisions des évêques prises pour l’organisation du culte des décisions administratives susceptibles d’être déférées au juge administratif, quand bien même elles auraient des conséquences sur l’occupation des bâtiments appartenant au domaine public.
par Marie-Christine de Monteclerle 25 octobre 2012
En dépit du statut particulier des cultes en Alsace et en Moselle, les décisions prises par les évêques et archevêques pour l’organisation du culte catholique n’ont pas le caractère de décisions administratives susceptibles d’être déférées au juge administratif, a affirmé le Conseil d’État.
Mécontent de la décision de l’évêque de Metz de remplacer le curé de l’église Saint Simon-Saint Jude de Metz, un paroissien s’était avisé d’en demander la suspension au tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu’elle entraînait l’expulsion du presbytère des deux desservants précédents. Le tribunal...
