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La déclaration de nationalité française par possession d’état doit être souscrite dans un délai raisonnable à partir de la constatation de l’extranéité de l’intéressé. La Cour de cassation précise quel est le point de départ de ce délai.
par P. Guiomardle 23 mai 2008
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 mai 2008 met – peut-être ? – fin à plusieurs années de bataille de M. C., né au Bénin en 1955, pour obtenir – ou conserver – la nationalité française.
Première voie, M. C. obtient en 1989 un certificat de nationalité française comme né d’un père français. Mais ce certificat est contesté, ceci donnant lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 1998 confirmant son annulation. Un autre certificat de nationalité française, obtenu en 1982, est annulé par jugement du 22 juin 1998, solution confirmée par la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2001.
Deuxième voie, M. C. souscrit, le 7 juin 2001, une déclaration...
