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Non-titulaire : une circulaire et un jugement viennent corriger la loi

Une circulaire propose une interprétation large de l’article 8 de la loi sur les non-titulaires, au moment où un tribunal administratif, par un autre raisonnement, aboutit à un résultat similaire.

par Marie-Christine de Monteclerle 25 mars 2013

Dans une circulaire du 28 février 2013, les ministres de la réforme de l’État, de l’économie et du budget demandent aux ministres, aux préfets et aux responsables d’établissements publics de ne pas s’opposer à la transformation en contrat à durée indéterminée (CDI), en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, du contrat des agents qui ont occupé un même poste pendant six ans, « quand bien même l’emploi occupé a été imputé sur des...

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