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Article
Nouveau prêt à 0%: extension à un nouveau public et aux centres-villes
Nouveau prêt à 0%: extension à un nouveau public et aux centres-villes
Depuis la refonte du prêt à 0 % par le décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005, on constate une extension du dispositif à de nouveaux bénéficiaires et aux acquisitions en centre-ville.
par A. Vincentle 22 octobre 2007
Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables vient de publier une étude sur le nouveau prêt à 0 % (codifié aux articles R. 318-1 à R. 318-33 du code de la construction et de l’habitation) remplaçant le prêt à taux zéro (V. sur la question du nouveau dispositif, RD imm. 2005.110. obs. H. Heugas-Darraspen 
).
Depuis la mise en place du nouveau dispositif, il a été observé un doublement du nombre de bénéficiaires. Cette croissance est constatée dans et autour des zones « historiques » de l’ancien prêt à taux zéro : Bretagne et Pays de la Loire.
Le nouveau prêt à 0 % a un périmètre plus large qu’auparavant :
- extension du dispositif à l’acquisition dans l’ancien sans quotité de travaux ;
- réévaluation du montant maximum autorisé pour l’emprunt du prêt aidé ;
- réévaluation du montant maximum pour l’opération totale dans le neuf et fixation d’un montant plafond dans l’ancien inférieur à celui du neuf ;
- relèvement des barèmes pour les...
