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Article
Nouveautés fiscales pour les auto-entrepreneurs en 2014
Nouveautés fiscales pour les auto-entrepreneurs en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté lors du conseil des ministres du 25 septembre 2013, inclut deux mesures qui intéressent directement les auto-entrepreneurs. Elles concernent la réactualisation des seuils de chiffres d’affaires et la dispense temporaire de contribution foncière des entreprises (CFE).
par Xavier Delpechle 30 septembre 2013
Les auto-entrepreneurs sont obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Or, pour bénéficier de ce régime, il importe de ne pas dépasser un certain montant de chiffres d’affaires, qui est en principe réactualisé tous les ans. Cette réactualisation s’opère traditionnellement dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. L’actualisation du barème, votée tous les ans par la loi de finances, est elle-même effectuée sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de l’année précédente. Ainsi, pour l’année 2011, ces plafonds de chiffres d’affaires ont été...
