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L’association française de l’assurance (AFA) regroupant le groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) et la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) vient de rendre public, le 24 avril 2008, un « livre blanc » sur l’indemnisation du dommage corporel.
par G. Bruguière-Fontenillele 30 avril 2008
Ce livre blanc est le fruit d’une volonté des assureurs de faire évoluer le cadre réglementaire actuel afin de mieux répondre aux attentes des victimes mais également de tenter de mieux maîtriser la dérive des coûts de l’indemnisation, notamment pour les victimes de dommages corporels graves. En effet ce « recueil » de proposition trouve sa source première dans les importantes disparités constatées au niveau de l’indemnisation des victimes. Pour y remédier, les assureurs proposent l’adoption généralisée d’une nomenclature...
