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L’obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de se renseigner sur les besoins de l’acheteur et de l’informer, fût-il accompagné de l’installateur lors de l’achat, de l’adéquation du matériel à l’utilisation qui en est prévue.
par I. Gallmeisterle 5 juillet 2006
La jurisprudence met à la charge du vendeur une obligation de conseil lui imposant d’indiquer à l’acheteur si le bien objet du contrat est adapté aux besoins de celui-ci.
Conformément aux solutions habituellement consacrées, cette décision rappelle, en statuant au visa de l’article 1147 du Code civil, que cette obligation de conseil est de nature contractuelle. Les conseils du vendeur sont requis, tant antérieurement à la formation du contrat, pour ce qui est du choix du bien, qu’en vue de son exécution, pour ce qui concerne son utilisation. Toutefois, dans un souci de simplicité, la Cour de cassation soumet cette obligation au même régime.
Plus particulièrement, c’est sur le...
