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L’agression mortelle d’un voyageur dans un train ne constitue pas un cas de force majeure exonérant la SNCF de son obligation de sécurité de résultat envers ses passagers.
par I. Gallmeisterle 5 décembre 2006
Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa sévérité à l’égard des transporteurs de personnes en optant, d’une part, pour une obligation de sécurité renforcée et, d’autre part, pour une appréciation stricte de la force majeure.
Sur le premier point, les juges du fond sont approuvés d’avoir considéré que l’obligation de sécurité dont est tenue la SNCF s’étend à la sûreté des voyageurs vis-à-vis de tout élément extérieur, et notamment des autres passagers du train. L’argument avancé par la SNCF selon lequel l’obligation de sécurité du transporteur ne devrait couvrir que les risques liés aux opérations qu’il accomplit et au matériel qu’il utilise pour exécuter cette obligation, ce qui n’inclut pas les risques d’agression, est donc rejeté. Ce faisant, la Cour de cassation maintient une conception extensive de...
