Obligation du médecin de recourir à un tiers en cas de doute diagnostique

Une mère a donné naissance à une enfant présentant une agénésie de l’avant-bras droit et de la main droite (absence de membre), non détectée lors d’une échographie de contrôle, motivée par l’incertitude des résultats des précédentes échographies, toutes pratiquées par un médecin radiologue agissant seul. Les parents de l’enfant, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux, ont recherché la responsabilité du radiologue, lui reprochant de n’avoir pas détecté cette malformation lors des cinq échographies pratiquées au cours de la grossesse.

Si ces faits rappellent l’affaire Perruche, dans laquelle la Cour de cassation a admis qu’un enfant pouvait obtenir réparation du préjudice résultant de son handicap non décelé lors des examens anténataux (Ass. plén., 17 nov. 2000, D. 2001. Jur. 336, note Jourdain  ; GAJC, 12^e éd., 2008, p. 308, obs. Terré et Lequette  ; RDSS 2001. 1, obs. Terrasson de Fougères  ; RTD civ. 2001. 77, obs. Markesinis  ; ibid. 149, obs. Jourdain  ; ibid. 226, obs. Libchaber  ; ibid. 547, obs. Jestaz  ; V. commentaires sous l’art. L. 114-5 CASF), l’arrêt est toutefois différent, dans la mesure où il ne pose pas la question du préjudice (cette étape viendra ensuite), mais seulement celle de la faute du médecin et par conséquent de sa responsabilité.

L’article 32 du code de déontologie médicale, devenu l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, prévoit que « dès lors, qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Quant à l’article 33 (devenu art. R. 4127-33 CSP), il dispose que « le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y...