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Un État membre peut soumettre le droit des étudiants, ressortissants d’autres États membres, à une bourse d’entretien à une condition préalable de résidence de cinq ans.
par Z. Aït El Kadile 3 décembre 2008
L’organe administratif chargé de l’exécution de la législation néerlandaise relative au financement des études (IB-Groep) avait refusé d’octroyer une bourse d’entretien à une étudiante allemande au motif qu’elle ne remplissait pas la condition de résidence ininterrompue de cinq ans aux Pays-Bas avant de solliciter cette bourse.
L’arrêt que vient de rendre la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) précise la jurisprudence Bidar qui a étendu l’octroi d’une bourse d’entretien aux étudiants ressortissants d’un État membre autre que celui où ils effectuaient leurs études lorsqu’ils avaient démontré un « certain degré...
