Opération d’initié : portée et sanction de l’obligation d’abstention

Tout comme, dans la même affaire, la commission des sanctions de l’AMF (6 déc. 2007, RTDF 2008. 89, obs. Dezeuze) puis la chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris, la Cour de cassation admet que le devoir d’abstention, par l’initié, d’utiliser l’information privilégiée n’est pas absolu. Autrement dit, la présomption d’existence d’un lien de causalité entre la détention de l’information privilégiée et l’acquisition ou la cession de l’instrument financier en raison de la connaissance de cette information n’est pas irréfragable.

C’est une présomption simple, ce qui ne signifie toutefois pas qu’elle est simple à renverser. Le présent arrêt montre bien qu’il ne suffit pas pour cela d’établir que l’opération était justifiée...