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Un ressortissant dont la législation nationale interdit l’adoption, ne peut prétendre au bénéfice de l’allocation de base de la PAJE versée pendant une durée de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
par M. Prémilatle 23 juin 2009
Un ressortissant algérien vivant en France a accueilli dans son foyer une enfant d’origine algérienne qui lui avait été confiée par un jugement de Kafala (recueil légal en Algérie). La caisse d’allocation familiale (CAF) lui a versé l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) jusqu’aux trois ans de l’enfant. Il a, par la suite, demandé à bénéficier de cette prestation pour la période courant à partir du moment où il a accueilli l’enfant chez lui, et ce pour une période de trois ans. La CAF n’a pas fait droit à sa demande. Il a donc saisi les juridictions de sécurité sociale qui lui ont donné raison.
Le droit français a modifié en 2004 sa politique de petite enfance en créant une allocation unique : la PAJE. Elle regroupe cinq aides (allocation pour jeune enfant, allocation d’adoption, allocation...
