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La Cour de cassation confirme sa jurisprudence : les candidats repreneurs évincés ne peuvent contester l’ordonnance du juge-commissaire.
par A. Lienhardle 6 mai 2009
Après quelques hésitations (V. not. Com. 4 mars 2003, RTD com. 2003. 382, obs. Vallens 
), la jurisprudence de la Cour de cassation paraît depuis quelques années fixée sur la délicate question du recours du candidat repreneur évincé : au motif que ce dernier ne soutient aucune « prétention » au sens du code de procédure civile, et bien qu’il ait été entendu par le tribunal pour une bonne administration de la justice, tout recours contre l’ordonnance du juge-commissaire lui...
