Peer-to-peer : censure de l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui, n’étant pas destiné à la publication aurait pu passer totalement inaperçu, rassurera les spécialistes du droit de la propriété littéraire et artistique. Le peer-to-peer, craint par les titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, est, depuis quelques années, au cœur du débat judiciaire. Certains défenseurs de cette technologie d’échange de fichiers et, plus particulièrement de l’impunité du téléchargement download, s’étaient, sans réel fondement juridique, appuyés sur l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier pour justifier la mise en œuvre de l’exception de copie privée dans de pareils cas (CA Montpellier, 10 mars 2005, D. 2005, Jur. p. 1294, note Kessler  ; ibid. Pan. 1489, obs. Sirinelli  ; JCP 2005. 1216, n° 4, obs. Pignatari; Légipresse 2005, III, p. 120, note Werkstein; RIDA, juill. 2005, p. 365, note Kéréver). En l’espèce, un internaute, qui disposait d’une vidéothèque composée de 488 films...