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Article
Photo illustrant un article sur les villas des célébrités : pas d’atteinte à la vie privée
Photo illustrant un article sur les villas des célébrités : pas d’atteinte à la vie privée
Par un nouvel arrêt Von Hannover, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les juridictions allemandes n’ont pas méconnu l’article 8 de la Convention, garantissant le droit au respect de la vie privée, en n’empêchant pas la publication d’une photographie de Caroline de Monaco illustrant un article portant sur la mise en location, par des célébrités, de leur résidence de vacances.
par Sabrina Lavricle 15 octobre 2013
Dans cette nouvelle procédure (V. déjà, CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c. Allemagne [no 1], req. no 59320/00, Rec. CEDH, p. 2004-VI ; AJDA 2004. 1809, chron. J.-F. Flauss 
; D. 2005. 340 , note J.-L. Halpérin ; ibid. 2004. 2538, obs. J.-F. Renucci ; RTD civ. 2004. 802, obs. J.-P. Marguénaud ; 7 févr. 2012, Von Hannover c. Allemagne [no 2], req. n° 40660/08, Dalloz actualité, 23 févr. 2012, obs. S. Lavric ; D. 2012. 1040 , note J.-F. Renucci ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud ), il était question d’une photographie parue dans le numéro du 20 mars 2002 du magazine 7 Tage, montrant la requérante et son mari en vacances dans un endroit non identifiable. Sur la même page et sur la page suivante étaient également reproduites plusieurs photographies de la villa de vacances de la famille située sur une île au Kenya, l’ensemble des photos illustrant un article intitulé « Dormir dans le lit de la princesse Caroline ? Ce n’est pas un rêve irréalisable ! Carole et Ernst August louent leur villa de rêve », et rapportant une tendance, dans le milieu des « stars » et de la noblesse, de louer leurs maisons de vacances.
La requérante saisit les juridictions allemandes en novembre 2004 pour voir interdire toute nouvelle publication de la photo. Elle fut définitivement déboutée après deux arrêts de la Cour fédérale de justice et de la Cour constitutionnelle fédérale. Les juridictions nationales estimèrent que le reportage écrit était à même de susciter un débat d’intérêt public et qu’il pouvait être assorti de l’image de Caroline de Hannovre, la liberté d’expression de la maison d’édition ne devant pas céder devant le droit de la requérante au respect de sa vie privée. Devant la Cour de Strasbourg, cette dernière alléguait que le refus des juridictions civiles allemandes d’interdire toute nouvelle publication de la photographie litigieuse était...
