Police d’assurance et incapacité d’exercer sa seule profession

Dès lors que sont invoquées les notions d’invalidité et d’incapacité, les doutes paraissent légions et les qualificatifs inaccessibles au profane. En particulier, l’assuré entend généralement ces termes comme visant « sa » profession et non pas « une » quelconque profession, approche rarement suivie par l’assureur (V. M.-H. Maleville, Abandon du contrôle par la Cour de cassation de la dénaturation des définitions contractuelles de l’invalidité dans les contrats d’assurance de groupe, D. 1999. 339, n° 4 ).

En l’espèce, le gérant d’une société de contrôle technique automobile a conclu un contrat d’assurance santé prévoyant, notamment, le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire...