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Dans un arrêt du 30 mai 2013, la Cour de cassation réaffirme la portée de l’avis rendu par un expert technique lorsque les juges du fond font appel à ses compétences pour régler un litige d’ordre médical opposant un assuré à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
par Armelle Mavoka-Isanale 19 juin 2013
Ce litige a pour origine l’appréciation de l’état de santé d’un assuré conditionnant le versement des prestations par la Sécurité sociale.
En l’espèce, une CPAM avait décidé de limiter sa participation à la prise en charge des frais de transport d’un assuré, pour assurer son déplacement entre son domicile et le cabinet d’un kinésithérapeute situé hors de sa commune de résidence, au motif que des soins appropriés à son état pouvaient lui être dispensés dans sa commune de résidence.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), saisi du litige, a désigné un...
