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La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de préavis préalable à un départ en retraite.
par A. Astaixle 12 juin 2007
Le litige soumis à l’appréciation des hauts magistrats concernait la durée du préavis dont pouvait bénéficier un salarié mis à la retraite par décision du conseil d’administration d’une caisse d’assurance maladie au sein de laquelle il exerçait les fonctions de directeur général.
L’employeur prétendait, avec une certaine audace, que lorsque la convention collective – en l’occurrence la convention collective nationale de...
