Précisions quant aux relations existant entre le mandant originaire et le mandataire substitué

Une épouse a reçu mandat de son mari pour vendre des meubles, dont ce dernier était propriétaire, aux enchères publiques. Celle-ci donne un mandat de vente à un commissaire priseur, avant de révoquer ce mandat par LRAC et sommation d’huissier. L’huissier ayant procédé à la vente des meubles en dépit de cette révocation, l’épouse assigne celui-ci en responsabilité contractuelle. Il faut préciser qu’entre temps, ledit huissier avait reçu du propriétaire et mandant originaire (le mari) l’instruction de poursuivre l’exécution du mandat. L’épouse, mandataire intermédiaire, reproche à la cour d’appel d’avoir violé l’article 2004 du code civil, alors qu’elle estimait être le seul mandant du commissaire priseur. Ce dernier aurait par conséquent dû respecter son ordre de révocation. Son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation au motif que l’instruction du mandant originaire est exclusive de la révocation du mandat.

Cette décision nous apporte des précisions importantes sur les relations qui existent entre le mandant originaire et le mandataire substitué ou sous- mandataire.

L’on sait déjà que, au titre de l’article...