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La sonde, dotée d’un défaut de conception, ne présentait pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. La révélation de sa dangerosité potentielle a créé chez les patients un sentiment d’angoisse, constitutif d’un préjudice moral à la réparation duquel ils ont droit, le fabricant ne pouvant s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le risque de développement.
par I. Gallmeisterle 24 septembre 2008
Ce sont des décisions similaires que rend ici la cour d’appel de Paris, au sujet de sondes de stimulation auriculaire.
La première affaire (arrêt n° 293) est relative au cas d’une femme qui, atteinte de troubles cardiaques, a été implantée en 1994 à l’aide d’une de ces sondes, remplacée par une seconde environ un an plus tard. La seconde affaire (arrêt n° 296) concerne quant à elle un homme, souffrant d’une pathologie voisine, auquel a été retirée en 2000 la sonde qui lui avait été implantée en 1991.
À la suite d’accidents graves, dont deux mortels, le fabricant de la sonde l’a définitivement retirée du marché en 1995. Avec d’autres porteurs ou anciens porteurs de la sonde, ces patients ont alors recherché sa responsabilité.
Le jugement du tribunal de grande instance, qui avait accueilli leur demande, a été infirmé par la cour d’appel de Lyon. Par arrêt du 19 décembre 2006, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, mais uniquement en ses dispositions relatives au préjudice moral (Civ. 1re, 19 déc. 2006, D. 2007. Pan. 2897, obs. Brun et Jourdain 
; RTD civ. 2007. 352, obs. Jourdain ).
C’est donc sur ce dernier point que la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation, s’est prononcée dans les arrêts commentés.
À l’appui de leur demande tendant à se voir allouer une certaine...
