Présentation des Roms dans plusieurs ouvrages turcs : pas de violation de la Convention

Ressortissant turc d’origine rom, le requérant soutenait que trois publications financées par l’État turc comportaient des remarques et autres expressions reflétant un sentiment anti-rom. Le premier de ces ouvrages (Les Tsiganes de Turquie, req. n^o 4149/04) présentait ces derniers comme se livrant à des activités illicites ; les autres publications (req. n^o 41029/04), deux dictionnaires dont un destiné aux enfants, ajoutaient à la définition littérale du mot « Tsigane » la signification métaphorique de « radin ». Saisies par le requérant, les juridictions nationales estimèrent que le premier ouvrage, dénué d’intention raciste, constituait le fruit de recherches universitaires et que les passages incriminés n’étaient pas insultants ; concernant les dictionnaires, elles jugèrent que les définitions données reposaient sur des faits historiques et sociologiques et ne dénotaient aucunement l’intention d’humilier ou d’avilir ce groupe ethnique déterminé. Devant la Cour européenne des droits de l’homme, M. Aksu invoquait une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention.

Par un arrêt du 27 juillet 2010, la Cour de Strasbourg avait conclu à la non-violation de ces dispositions (art. 14 combiné avec l’art. 8), estimant que l’ouvrage constituait une étude universitaire traitant de l’histoire et des conditions de vie socio-économiques de la population rom en Turquie, et que les passages litigieux renvoyaient à la représentation des Roms, empreinte de préjugés, prévalant au sein de la société turque. En outre, elle avait jugé non discriminatoires les expressions et...