Preuve: admissibilité de l’enregistrement vidéo remis par un témoin anonyme

La chambre criminelle statuait le 18 mai 2010 sur une question relative à la preuve. L’espèce présentait une particularité : les deux éléments rapportés à titre de preuve étaient en effet de source anonyme. À la suite d’un incendie volontaire dans une école, une vingtaine de personnes masquées ou cagoulées avait agressé trois policiers restés sur place, leur véhicule essuyant en sus trois coups de feu lors de leur départ. Au cours de l’enquête, deux témoins avaient été entendus anonymement selon la procédure prévue par les articles 706-57 et suivants du code de procédure pénale ; l’un deux ayant remis aux enquêteurs un enregistrement vidéo effectué lors des faits. Le prévenu, renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour violences en réunion avec arme et participation à un attroupement avec arme, avait été, en appel, reconnu coupable des deux infractions. Les juges du fond avaient rejeté la demande de confrontation du prévenu avec le premier témoin et écarté des débats le procès-verbal de son audition, mais retenu comme élément de preuve l’enregistrement vidéo fourni par le second témoin. Deux...