Procédure prud’homale : recours contre le jugement ayant prononcé la caducité d’une citation

En cas d’absence du demandeur à l’instance, l’article 468 du NCPC ouvre au juge trois possibilités. La première consiste, si le défendeur le demande, à trancher le litige par un jugement qui sera contradictoire ; la seconde réside dans le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure. La troisième est, de toutes, celle qui offre le plus de latitude au juge, ce dernier se voyant reconnaître le droit de déclarer la citation caduque. En guise de tempérament, il est toutefois prévu que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’avait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont alors convoquées à une audience ultérieure.

En matière prud’homale, le principe de l’unicité de l’instance (art. R. 516-1, c. trav.) a pendant longtemps constitué un obstacle à la mise en œuvre de cette dernière disposition (V. Benamara-Bouaziz, La caducité des demandes en matière prud’homale, Dr. ouvr. 1985.1 ; Supiot, Codicille sur la caducité, Dr. soc. 1986. 240). La Cour de cassation considérait en effet qu’en vertu de ce principe il était impossible d’ouvrir un nouveau procès après un jugement ayant...