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Le terme de médecine, à l’inverse du titre de médecin, n’étant pas protégé, seul l’établissement de diagnostics ou la pratique d’actes médicaux peuvent justifier d’interdire à une personne d’user de l’appellation « médecine chinoise ».
par I. Gallmeisterle 27 octobre 2008
Plusieurs conditions doivent être réunies pour exercer la profession de médecin. En particulier, il faut posséder l’un des diplômes énumérés à l’article L. 4131-1 du code de la santé publique. L’article L. 4162-1 du même code, par ailleurs, réprime notamment le délit d’usurpation du titre de médecin. Si ce dernier bénéficie donc d’une protection légale, tel n’est en revanche pas le cas...
