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La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 juin 2006, rappelle que l’incrimination de la provocation à la discrimination raciale n’est pas incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.
par J. Daleaule 5 août 2006
L’article 24, alinéa 6, de la loi sur la presse punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende celui qui provoque à la discrimination à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race...
