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Publication de la loi sur le mariage pour tous
Publication de la loi sur le mariage pour tous
C’est le 17 mai 2013, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, que le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par les parlementaires contre le texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Les sages en ont profité pour ériger, dans leur décision, le respect de l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant en principe constitutionnel.
par Anne Portmannle 21 mai 2013
Emblématique de la présidence de François Hollande, la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a été validée le 17 mai 2013 par le Conseil constitutionnel et promulguée dès le lendemain, au Journal officiel (L. n° 2013-404, 17 mai 2013, JO 18 mai), après quatre mois de débats parlementaires (sur l’adoption définitive du texte, V. Dalloz actualité, 24 avr. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/159288) ? node/159288 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159288 ; sur la présentation du projet de loi, V. Dalloz actualité, 9 nov. 2012, obs. I. Gallmeister isset(node/155685) ? node/155685 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155685; sur l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 14 févr. 2013 isset(node/157641) ? node/157641 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157641 ; par le Sénat, V. Dalloz actualité, 16 avr. 2013 isset(node/159036) ? node/159036 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>159036).
Dans leur décision déclarant le texte conforme à la Constitution, les sages ont écarté le grief tiré de l’irrégularité des études d’impact et de la méconnaissance de la procédure parlementaire d’adoption. Ils se sont ensuite penchés sur les arguments de fond invoqués par les parlementaires, trois enseignements essentiels étant à retenir de leur décision.
En premier lieu, réfutant l’interprétation...
