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L’article L. 3323-4 du Code de la santé publique autorise la publicité pour des boissons alcooliques dans des limites très strictes. Toute publicité débordant ce cadre étroit et donnant une image séduisante de l’alcool est sanctionnée par la Cour de cassation.
par A. Darsonvillele 5 février 2007
L’article L. 3323-4 du Code de la santé publique précise que la publicité pour des boissons alcoolisées doit se réduire à « l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ». En l’espèce, des publicités pour la marque de whisky irlandais Jameson étaient en cause. La société Jameson avait diffusé trois affiches publicitaires, illustrées par un célèbre auteur de bande dessinée. Une association de prévention de l’alcoolisme avait fait citer les prévenus du chef de publicité illicite en faveur d’une boisson alcoolisée.
La cour d’appel avait débouté l’association de ses demandes, aux motifs que...
