Qualification de chemin rural et respect du contradictoire

À l’occasion du litige opposant deux riverains, l’association syndicale autorisée des usagers d’un chemin était intervenue à l’instance pour demander que celui-ci soit qualifié de chemin rural. Déboutée en appel, l’association reprochait aux juges du fond d’avoir qualifié la voie litigieuse de chemin d’exploitation, refusant de se prononcer sur le caractère rural du chemin au simple motif que la commune n’était pas partie à l’instance, alors que tous les critères légaux étaient pourtant réunis. La Cour de cassation rejette le pourvoi, retenant que la qualification de chemin rural ne pouvait être recherchée sans la mise en cause de la commune du lieu de situation de ce chemin (V. déjà, rejetant le pourvoi contre un arrêt d’appel qui avait refusé d’examiner la qualification de chemin rural pour le même motif : Civ. 3^e, 28 juin...