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Qualité du liquidateur au regard de la publicité foncière

En matière de publicité foncière, le liquidateur ne peut pas être considéré comme un tiers par rapport aux actes passés par le débiteur.

par A. Lienhardle 5 avril 2006

Par une solution traditionnelle dans le domaine de la publicité foncière, ne sont regardés comme des tiers pouvant invoquer l’inopposabilité d’un acte non publié à la conservation des hypothèques que ceux qui sont eux mêmes soumis à publicité sous peine d’inopposabilité et portant sur le même immeuble (V. P. Simler et P. Delebecque, Droit civil, Les sûretés, La publicité foncière, Dalloz, 2004, 4e éd., n° 832). De cette règle, assimilant en la matière les tiers aux titulaires de droits concurrents soumis à publicité, se déduit notamment que les créanciers chirographaires, en particulier en cas de procédure collective, ne peuvent prétendre que les actes ou droits du débiteur soumis à...

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