Qui peut former un recours contre les décisions du juge des tutelles sur l’organisation de la tutelle?

Nul n’ignore qu’il résulte des articles 1214 et 1215 du NCPC (devenu le code de procédure civile (c. pr. civ.), L. n° 2007-1787 du 20 déc. 2007, art. 26-II), écrits pour la tutelle des mineurs, auxquels renvoie, en ce qui concerne les majeurs, l’article 1243 du même code que, d’une part, les décisions du juge des tutelles sont notifiées au requérant, au tuteur, à l’administrateur légal et à tous ceux dont elles modifient les droits ou les charges et que, d’autre part, le recours n’est ouvert qu’à ces mêmes personnes.

On sait, par ailleurs, que la Cour de cassation a été amenée à préciser que les droits et charges visés par ces textes s’entendent exclusivement de ceux qui résultent de l’organisation de la tutelle et qu’ainsi une personne qui n’exerce aucun rôle dans une telle mesure de protection est sans qualité pour former un recours contre une ordonnance du juge des tutelles (Civ. 1^re, 24 févr. 1993, Bull. civ. I, n° 84 ; D. 1994. Jur. 21, note Massip ; Defrénois 1993,...