Rapport annuel 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne

Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne, souligne dans la préface combien, pour les juridictions de l’Union européenne, l’année 2011 fut avant tout une année marquée par l’intensité de l’activité juridictionnelle. Avec 1 569 affaires introduites et 1 518 affaires clôturées, la Cour de justice de l’Union européenne voit le contentieux porté et réglé devant ses trois juridictions s’accroître de façon notable. Selon le président de la Cour, « l’Institution ne peut que se réjouir de cette évolution qui témoigne de la confiance des juridictions nationales et des justiciables vis-à-vis des juridictions de l’Union ». Cependant, comme pour son homologue, la Cour européenne des droits de l’homme, cet accroissement du volume du contentieux requiert une certaine vigilance de la part tant de la Cour de justice de l’Union européenne que des autorités législatives de l’Union afin de ne pas compromettre l’efficacité de la juridiction. C’est pourquoi, une série de modifications du statut de la Cour et une refonte complète de son règlement de procédure dans un souci, d’une part, d’améliorer son efficacité et sa productivité ainsi que celles du Tribunal et, d’autre part, de moderniser ses procédures ont été proposées en 2011. De même, trois chantiers informatiques ont été menés à bon terme : l’ouverture du système e-Curia permettant le dépôt et la signification d’actes de procédure par voie électronique (sur lequel, v. not. Dalloz actualité, 25 nov. 2011 isset(node/148603) ? node/148603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>148603 et, sur l’adaptation des réglements de procédure de la Cour et du Tribunal, V. Dalloz actualité, 29 juill. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/146373) ? node/146373 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>146373), le lancement d’un nouveau moteur de recherche de la jurisprudence plus performant, et la mise en ligne du catalogue de la bibliothèque de la Cour œuvrent à rendre la Cour de justice « plus accessible et plus transparente ».

Dans la partie consacrée à la Cour de justice, le rapport revient sur les arrêts les plus marquants...