Rechute d’un accident du travail : indemnités accordées en cas de licenciement

La rupture du contrat de travail en raison de l’inaptitude du salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est soumise à un régime indemnitaire bien spécifique. Par exemple, si l’employeur ne peut proposer un autre emploi et ainsi reclasser le salarié, c’est-à-dire lorsqu’il est dans l’impossibilité de satisfaire l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article L. 1226-12 du code du travail, il se voit alors contraint de verser une indemnité spéciale de licenciement qui selon l’article L. 1226-14 du code du travail est égale au double de l’indemnité prévue par l’article L. 1234-9, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En outre, la référence à ce dernier article ne servant qu’au calcul du montant de l’indemnité mais non à ses conditions d’attribution, cette somme sera due sans que l’on puisse prendre en compte l’ancienneté du salarié, comme la Cour de cassation a pu le préciser (Soc. 25 mai 1994, n° 91-40.442, F. Taquet, Le versement d’une...