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Reconnaissance de la maladie professionnelle : avis d’un second comité régional
Reconnaissance de la maladie professionnelle : avis d’un second comité régional
Dès lors qu’est contesté le caractère professionnel de la maladie par l’employeur, les juges du fond doivent, avant de statuer, recueillir l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de l’une des régions les plus proches autre que celui saisi précédemment par la caisse primaire.
par Wolfgang Fraissele 3 juillet 2013
Lorsque le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu au titre des tableaux, depuis la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, elle peut être prise en charge par la caisse dans certaines conditions (D. 1994. 58, obs. Y. Saint-Jours
). Cette procédure repose sur l’expertise médicale réalisée par le CRRMP (V. RDSS 2012. 931, obs. S. Fantoni-Quinton
). Le comité pourra reconnaître l’origine professionnelle de la maladie lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose à la caisse en application de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Mais, s’il est vrai qu’il s’impose à la caisse primaire, ce n’est pas pour autant qu’il s’impose aux juges du fond.
Dans cette affaire, une salariée a déclaré être atteinte d’un syndrome dépressif consécutif au harcèlement qu’elle subissait de la part de sa hiérarchie. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu un avis favorable en...
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