Reconnaissance de la maladie professionnelle : avis d’un second comité régional

Lorsque le caractère professionnel de la maladie n’est pas reconnu au titre des tableaux, depuis la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, elle peut être prise en charge par la caisse dans certaines conditions (D. 1994. 58, obs. Y. Saint-Jours ). Cette procédure repose sur l’expertise médicale réalisée par le CRRMP (V. RDSS 2012. 931, obs. S. Fantoni-Quinton ). Le comité pourra reconnaître l’origine professionnelle de la maladie lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose à la caisse en application de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Mais, s’il est vrai qu’il s’impose à la caisse primaire, ce n’est pas pour autant qu’il s’impose aux juges du fond.

Dans cette affaire, une salariée a déclaré être atteinte d’un syndrome dépressif consécutif au harcèlement qu’elle subissait de la part de sa hiérarchie. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a rendu un avis favorable en...