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Article
Recours entre coauteurs et contamination post-transfusionnelle
Recours entre coauteurs et contamination post-transfusionnelle
La présomption d’imputabilité d’une contamination à une transfusion sanguine, prévue à l’article 102 de la loi du 4 mars 2002, est opposable à toute partie tenue à la réparation du dommage causé par cette contamination.
par I. Gallmeisterle 5 juillet 2006
Pour qu’une victime puisse obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité civile, elle doit prouver, non seulement un fait générateur de responsabilité et un dommage juridiquement réparable, mais aussi l’existence d’un lien de causalité entre les deux. Il est en effet nécessaire que le dommage invoqué se rattache par un lien de cause à effet au fait générateur de responsabilité.
La preuve de ce lien de causalité peut s’avérer délicate, en particulier lorsqu’il ne peut être établi avec une certitude absolue. La jurisprudence, soucieuse de l’intérêt des victimes, s’est, la première, livrée à une admission libérale du lien de causalité entre des transfusions sanguines...
