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Réforme de la garde à vue : le recours à l’avocat est plus faible que prévu
Réforme de la garde à vue : le recours à l’avocat est plus faible que prévu
En 2012, le recours à l’avocat en garde à vue a été plus faible que prévu. C’est le constat du député Étienne Blanc. Qui pourrait s’expliquer, notamment, par la baisse du nombre de gardes à vue, le manque de communication sur l’aide juridique et par les économies générées par le système mis en place.
par Gaspard Texelle 25 juillet 2013
En 2012, le recours à l’avocat, dans le cadre de la réforme de la garde à vue, est plus faible qu’attendu. C’est ce que remarque le député UMP Etienne Blanc. Ce dernier s’est penché sur les comptes de la garde à vue dans le cadre du rapport annuel de performance de la mission « Justice » pour l’année 2012. « Le coût de la réforme de la garde à vue s’est avéré inférieur (45 millions d’euros) aux prévisions (103,8 millions d’euros) en raison d’un recours moindre que prévu à l’avocat, précise le député dans ce document publié à la fin du mois de juin. La réduction de 15,4 millions d’euros de l’important fonds de roulement (56 millions d’euros en 2012) des caisses de règlement pécuniaire des avocats a également contribué à la réduction de la dépense. »
En avril 2011, le...
