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Article
Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux
Alors qu’un projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment a été présenté, en Conseil des ministres, le 6 février 2013, la Commission européenne a adopté, quasiment dans le même temps, une proposition de quatrième directive anti-blanchiment ainsi qu’une proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds.
par Caroline Fleuriotle 13 février 2013
Deux propositions en matière de lutte contre le blanchiment des produits du crime ont été adoptées, le 5 février 2013, par la Commission européenne. « Notre objectif est de proposer des règles claires, qui renforcent la vigilance de tous les professionnels concernés (banquiers, juristes, comptables, etc.) », a précisé Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services.
La proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme révise la directive n°...
