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Article
Renonciation à invoquer une clause résolutoire : l’écoulement du temps ne suffit pas
Renonciation à invoquer une clause résolutoire : l’écoulement du temps ne suffit pas
Le seul écoulement du temps ne peut caractériser un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer à se prévaloir des effets d’une clause résolutoire.
par Y. Rouquetle 10 avril 2008
En jugeant, dans son arrêt de cassation du 19 mars 2008, par un attendu de principe, que « le seul écoulement du temps ne peut caractériser un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer à se prévaloir des effets d’une clause résolutoire », la haute juridiction confirme que la renonciation tacite du bailleur ne se présume pas et qu’elle doit résulter de faits qui l’impliquent nécessairement (pour des illustrations de cette solution constante, V. Com. 18 mai 1953, Bull. civ. III, n° 175 ; 24 juin 1980, Gaz. Pal. 1980. 2. Somm. 515).
Il a ainsi déjà été jugé :
- que le silence du bailleur est insuffisant (Com. 4 mars 1957, Bull. civ. III, n° 79) ;
- que l’acceptation sans réserves...
