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Article
Réparation des accidents du travail des non-titulaires
Réparation des accidents du travail des non-titulaires
L’agent non-titulaire de droit public ne peut engager la responsabilité de son employeur du fait d’un accident de service qu’en cas de faute intentionnelle ou inexcusable.
par M.-C. de Monteclerle 30 juin 2011
Le Conseil d’État a précisé les règles de réparation des accidents de services des agents non-titulaires et leur articulation avec une éventuelle responsabilité sans faute du fait de la garde d’un mineur.
Un agent contractuel départemental, avait subi une agression par un mineur confié à son département. Elle avait demandé réparation au conseil général sur le fondement de la jurisprudence Axa courtage (CE, sect., 11 févr. 2011, n° 252169, AJDA 2005. 663, chron. C. Landais et F. Lenica 
; D. 2005. Jur. 1762, note F. Lemaire ; Mélanges Jégouzo 2009. 489, étude F. Melleray ; AJ pénal 2005. 198, obs. C. S. Enderlin ; RFDA 2005. 595, concl. C. Devys ; ibid. 602, note P. Bon ; RDSS 2005. 466, note D. Cristol ; RTD civ. 2005. 585, obs. J. Hauser ).
Le Conseil d’État juge « qu’un agent contractuel de droit public peut demander au juge administratif la réparation par son employeur du préjudice que lui a causé l’accident...
