Résiliation judiciaire pour des faits de discrimination déjà jugés

Qu’advient-il de la faute contractuelle de l’employeur, lorsque celui-ci, auteur d’une discrimination en raison de l’état de santé, cesse cette discrimination après avoir été condamné ? Dans la mesure où l’employeur a mis un terme à la discrimination, le salarié peut-il toujours s’en prévaloir pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur ? C’est à ces questions que l’arrêt du 23 mai 2013 de la chambre sociale tente de répondre.

M^me C… n’a pu retrouver son poste initial à la suite de son retour d’arrêt maladie. S’estimant victime de discrimination, elle a saisi la justice afin d’obtenir réparation et faire cesser cette situation. Elle obtient gain de cause dans un arrêt du 2 septembre 2009. Cependant, bien que l’employeur ait cessé la discrimination à son encontre, M^me C… a de nouveau saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur. La...