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Article
Résolution du plan de continuation : admission des créances
Résolution du plan de continuation : admission des créances
La Cour de cassation précise le régime de l’admission des créances d’un créancier admis au redressement judiciaire ayant procédé à une nouvelle déclaration à la liquidation judiciaire consécutive à la résolution.
par A. Lienhardle 11 avril 2007
La solution relève essentiellement du droit processuel, mais elle n’en découle pas moins, plus substantiellement, de la nature même de la procédure subséquente à la résolution du plan de continuation : celle-ci, depuis la loi du 10 juin 1994, prend nécessairement la forme d’une liquidation judiciaire – et il en va de même, sur ce point, sous l’empire de la loi du 26 juillet 2005 en cas de résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement. Surtout, cette nouvelle procédure est-elle vraiment nouvelle, c’est-à-dire autonome, déconnectée du redressement judiciaire qui avait débouché sur le plan résolu. Ce qui entraîne toutes sortes de conséquences procédurales,...
