Responsabilité civile des dirigeants : faute intentionnelle d’une particulière gravité

Depuis l’arrêt de principe du 20 mai 2003 (Cass. com., 20 mai 2003, D. 2003, Jur. p. 2623, note B. Dondero, AJ p. 1502, obs. A. Lienhard ; D. 2004, Somm. p. 266, obs. J.-C. Hallouin ; Rev. sociétés 2003, p. 479, obs. J.-F. Barbièri ; RTD com. 2003, p. 523, obs. J.-P. Chazal et Y. Reinhard , et p. 741, obs. C. Champaud et D. Danet ; RTD civ. 2003, p. 509, obs. P. Jourdain ), la question n’est plus, de manière théorique, de savoir ce qu’est une faute séparable des fonctions du dirigeant, mais de savoir à quoi, dans les faits, correspond la définition qu’en a donnée la Chambre commerciale, qu’elle regarde comme une faute commise intentionnellement d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales.

De ce point de vue, les premiers arrêts ayant admis la caractérisation d’une telle faute, ouvrant aux tiers l’action en responsabilité civile contre le dirigeant, traduisent la préférence de la Chambre commerciale pour une approche concrète de la faute séparable, fondée sur une analyse des actes du dirigeant en l’espèce, plutôt que sur une conception objective (V. note B. Le Bars sous Cass. com., 25 janv. 2005, Bull. Joly 2005, p. 599).

Cette application pragmatique de sa propre définition se confirme avec le présent arrêt, qui présente l’intérêt d’être la première décision de cette formation destinée à figurer au Bulletin depuis 2003, les précédentes, rendues dans l’intervalle, n’ayant été publiées, le...