Responsabilité du médecin qui blesse son patient à la suite d’une maladresse

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation retient la responsabilité d’un médecin qui blesse son patient à la suite d’une maladresse (V. not. Civ. 1^re, 7 janv. 1997, D. 1997. 189, rapp. Sargos et note Thouvenin [ ESPACE]; ibid. Somm. 319 obs. Penneau  ; LPA 14 mai 1997, note Jacotot).

En l’espèce, un patient a subi, lors de la réalisation d’une coloscopie, une perforation de l’intestin. Il a recherché la responsabilité du praticien, qui a été admise par les juges du fond.

Dans son pourvoi, le médecin reproche à la cour d’appel d’avoir déduit sa faute du préjudice subi par le patient, alors que la preuve de celle-ci aurait dû être rapportée par ce dernier. Or une telle faute n’est pas constituée, dès lors que le dommage est la réalisation « d’un risque inhérent à la technique utilisée ». Le médecin, afin d’échapper à l’engagement de sa responsabilité, invoque donc l’existence d’un aléa thérapeutique. En effet, le médecin n’est pas contractuellement responsable des conséquences de ce dernier, comme la Cour de cassation l’a d’ailleurs rappelé dans une décision du même jour (Civ. 1^re, 18 sept. 2008,...