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Article
Responsabilité pour insuffisance d’actif : convocation du dirigeant
Responsabilité pour insuffisance d’actif : convocation du dirigeant
L’omission de convocation du dirigeant pour son audition constitue une fin de non-recevoir. Mais elle ne peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation.
par A. Lienhardle 19 mars 2009
Comme elle l’avait déjà fait par plusieurs arrêts non publiés au Bulletin du 17 février 2009 (nos 07-20.061 et 07-17.711), la chambre commerciale réitère ici son audacieuse solution procédurale du 28 octobre 2008, par laquelle, dans une large acceptation de la notion de fin de non-recevoir, elle a jugé que participait de celle-ci l’omission de la formalité préalable de convocation du dirigeant en vue de son audition (D. 2008. AJ. 2865, obs. A. Lienhard 
; Act. proc. coll. 2008, n° 305, obs. Vallansan ; JCP E 2009. 1141, note Legros ; Procédures 2009, n° 55, obs. Croze). Mais cette jurisprudence un peu perturbatrice risque de faire long feu.
Déjà l’on savait depuis un mois qu’elle sera sans lendemain pour les liquidations judiciaires ouvertes à compter du 15 février 2009, en raison de la...
