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En cas de résolution de la vente, seul celui auquel la chose est rendue doit restituer à l’acquéreur le prix qu’il en a reçu.
par G. Forestle 26 juillet 2010
L’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement s’aperçoit en cours de construction de graves désordres affectant la structure de son bien. Il assigne alors le vendeur en résolution de la vente, demandant la restitution des acomptes versés.
Les juges du fond accueillent cette demande, mais condamnent également l’ensemble des entrepreneurs de la construction à garantir le maître d’ouvrage, vendeur...
