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La modification des statuts d’une fondation emportant cessation anticipée des mandats de certains membres, afin de mettre fin à un conflit d’intérêts, s’analyse en une révocation.
par S. de La Touannele 24 mai 2011
Les demandeurs, membres du collège des fondateurs d’une fondation, contestaient la validité de deux délibérations prises par le conseil d’administration. Ils estimaient que ces délibérations, qui avaient permis l’expiration de leur mandat, cachaient en fait une révocation déguisée.
En réalité, des désaccords persistants opposaient depuis longtemps la présidente (petite fille de la fondatrice) et divers membres du conseil d’administration. Pour tenter d’y remédier, les autorités de tutelle avaient provoqué l’élection, en 2002, d’un membre du Conseil d’État au sein du conseil d’administration. Par la suite, pour résumer brièvement la situation, de nouveaux statuts avaient été adoptés en 2006, qui avaient maintenu la composition du conseil d’administration à douze membres, mais avaient modifié la répartition des collèges. Ce nouveau mode de désignation des membres fondateur avait pour objectif de mettre fin au conflit existant, en assurant...
