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Article
Servitude discontinue : consistance du titre récognitif et commencement de preuve par écrit
Servitude discontinue : consistance du titre récognitif et commencement de preuve par écrit
Le commencement de preuve par écrit du titre récognitif doit faire référence au titre constitutif de la servitude.
par G. Forestle 11 juin 2009
L’arrêt rapporté rappelle – une nouvelle fois – que le titre récognitif admis pour prouver l’existence d’une servitude non susceptible d’usucapion doit faire référence au titre constitutif de la servitude (V. Civ. 3e , 4 févr. 1998, RDI 1998. 189, obs. Bergel 
; RTD civ. 1999. 871, note Zénati ; Defrénois 1998. 812, obs. Atias ; JCP 1998. I. 171, n° 20, obs. Périnet-Marquet ; 30 avr. 2003, D. 2003. IR 1605 ; Dr. et patr. mars 2004. 97, obs. Macorig-Venier ; 6 janv. 2009, n° 07-19.581, Dalloz jurisprudence ; 13 mai 2009, n° 08-15.819, Dalloz actualité, 27 mai 2009, obs. Chenu isset(node/131186) ? node/131186 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131186).
Saisis d’une action en dénégation, les juges du fond avaient en l’espèce admis l’existence d’une servitude conventionnelle de passage, retenant que l’acte produit par le propriétaire du fonds dominant, bien que sans référence au titre constitutif de la...
