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Les juges du fond doivent rechercher si les cautions, tout en constituant l’un de leur biens en garantie des dettes d’une société, n’avaient pas en outre voulu se porter cautions personnelles de ces dettes.
par V. Avena-Robardetle 5 avril 2006
L’affectation hypothécaire ne chasse pas nécessairement le cautionnement. Certes une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un cautionnement, et il n’est certainement pas question dans cet arrêt de revenir sur cette règle imposée par la Chambre mixte le 2 décembre 2005 (D. 2006, p. 729, concl. Sainte-Rose, note Aynès ; ibid. AJ p. 61, obs....
