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Article
Tierce opposition du ministre à la demande de constat des conditions de vie de détenus
Tierce opposition du ministre à la demande de constat des conditions de vie de détenus
Le Conseil d’État, dans deux décisions du 28 septembre 2011, se penche sur des demandes de détenus tendant à la désignation d’un expert pour constater leurs conditions de détention et admet la tierce opposition formée par le ministre.
par R. Grandle 4 octobre 2011
En l’espèce, deux détenus avaient obtenu du juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, la désignation d’un expert pour qu’il se rende dans l’établissement pénitentiaire dans lequel chacun d’eux était détenu afin qu’il constate, pour l’un, la périodicité de la remise de kits d’hygiène personnelle (req. n° 347585) et, pour l’autre, ses conditions de détention (req. n° 345309). Le ministre...
