Vie privée et professionnelle : une dualité réaffirmée

Un salarié, chauffeur de direction, s’est fait adresser sur son lieu de travail, sous enveloppe comportant pour seules indications son nom, sa fonction et l’adresse de l’entreprise, une revue destinée à des couples échangistes à laquelle il était abonné. L’enveloppe a été ouverte par le service du courrier, puis déposée avec son contenu au standard à l’intention de son destinataire, selon une pratique habituelle de l’entreprise, et donc connue de l’employé.

L’employeur, cédant aux plaintes de salariés offusqués par la présence de ce magazine libertin dans un lieu de passage, a engagé contre le chauffeur une procédure disciplinaire qui a abouti à sa rétrogradation avec réduction de salaire. La sanction a été ultérieurement contestée, sans succès, devant les juges du fond, par le salarié.

On le sait depuis l’arrêt – fondateur – Nikon rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Soc. 2 oct. 2001, D. 2001. Jur. 3148, note Gautier  ; D. 2002. Jur. 2296, obs. C. Caron  ; Dr. social 2001, p. 920, obs. Ray ; JCP E 2001, 1918, note Puigelier ; RJS 2001, n° 1394 ; Sem. soc. Lamy 2001, n° 1045, p. 6, concl. Kehrig),...