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Article
Abus de marché : caractère précis de l’information privilégiée
Abus de marché : caractère précis de l’information privilégiée
par Caroline Fleuriotle 5 septembre 2012
Saisie d’une demande de décision préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté, dans un arrêt du 28 juin 2012, des précisions sur la notion d’information privilégiée et notamment sur le caractère précis de cette information (sur la notion d’information privilégiée, V. Rép. communautaire, v° Marchés financiers, par A. Boujeka, nos 146 s.). Cette demande était présentée dans le cadre d’un litige opposant un investisseur à une société au sujet du préjudice qu’il soutenait avoir subi du fait de la publication prétendument tardive par cette société d’informations relatives au départ anticipé du président du directoire. L’information avait été publiée...
